1. Présentation du site

En vertu de la législation camerounaise, il est précisé aux utilisateurs du site fiscoindustries.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : FISCO INDUSTRIES – SARL au capital social de 100 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro [Numéro RCCM], dont le siège social est situé à Route Nationale N 3 Lieu dit Rail Bonaberi.
• Directeur de la publication : Serge N – snsiagam@ficoindustries.com.
• Hébergeur : Hostinger – https://www.hostinger.com .
• Conception et réalisation : Agence ARAS – Située à Ndogbong, Douala, Cameroun – Téléphone : +237 680 52 48 52.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site fiscoindustries.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fiscoindustries.com sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FISCO INDUSTRIES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site fiscoindustries.com est mis à jour régulièrement par Serge N. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site fiscoindustries.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société FISCO INDUSTRIES. FISCO INDUSTRIES s’efforce de fournir sur le site fiscoindustries.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site fiscoindustries.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fiscoindustries.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FISCO INDUSTRIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FISCO INDUSTRIES. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois camerounaises en vigueur.

5. Limitations de responsabilité

FISCO INDUSTRIES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fiscoindustries.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. FISCO INDUSTRIES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site fiscoindustries.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FISCO INDUSTRIES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Cameroun, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FISCO INDUSTRIES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

Conformément à la législation camerounaise en vigueur, les données personnelles recueillies via le site fiscoindustries.com sont traitées dans le respect des lois relatives à la protection des données personnelles au Cameroun. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant une demande à contact@fiscoindustriees.com. FISCO INDUSTRIES s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des utilisateurs sans leur consentement, à l’exception des cas prévus par la loi.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site fiscoindustries.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, FISCO INDUSTRIES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites. La navigation sur le site fiscoindustries.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fiscoindustries.com est soumis au droit camerounais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douala.

9. Les principales lois concernées

• Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.
• Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun.

 

10. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Loi camerounaise n° 2010/012).